Vous souhaitez protéger votre marque et lui donner une forte valeur juridique ? Le dépôt à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est une étape incontournable. Dans ce guide complet, nous vous expliquerons pas à pas comment déposer une marque à l’INPI, les démarches à suivre, les coûts impliqués et les avantages d’une telle protection.
Les étapes préalables au dépôt de marque à l’INPI
Avant de déposer une marque à l’INPI, il est important de procéder à des étapes préalables. Tout d’abord, il convient de mener une recherche d’antériorité pour vérifier que la marque que vous souhaitez déposer n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise. Ensuite, il est recommandé de définir précisément les produits et/ou services sur lesquels la marque sera utilisée, car cela déterminera la portée de votre protection.
Les documents nécessaires pour déposer une marque à l’INPI
Pour déposer une marque à l’INPI, vous aurez besoin des documents suivants :
1. Formulaire de demande de dépôt de marque
2. Relevé d’identité des marques (RIM)
3. Pouvoir si le dépôt est effectué par un mandataire
4. Description de la marque
5. Liste des produits et/ou services désignés
6. Justificatif de paiement des redevances
7. Priorité si revendiquée
8.
Le processus de dépôt de marque à l’INPI pas à pas
Lors du dépôt d’une marque à l’INPI, le processus se déroule en plusieurs étapes clés. Tout d’abord, il est essentiel de vérifier la disponibilité de la marque et son adéquation aux critères légaux. Ensuite, il convient de constituer un dossier comprenant le formulaire de dépôt, la liste des produits ou services concernés, ainsi que les éléments visuels de la marque. Une fois le dossier complet déposé, il sera examiné par l’INPI pour vérifier sa conformité. En cas de validation, la marque sera publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) et pourra être opposée par des tiers pendant une période donnée. Après cette phase d’opposition, si aucun recours n’est formulé, la marque sera enregistrée et un certificat d’enregistrement sera délivré.
Les coûts liés au dépôt d’une marque à l’INPI
Les coûts liés au dépôt d’une marque à l’INPI comprennent les frais de dépôt, qui varient en fonction du nombre de classes dans lesquelles vous souhaitez enregistrer votre marque. Pour une demande en ligne, les frais sont de 190 euros pour une classe et 40 euros pour chaque classe supplémentaire. Il est également recommandé de faire appel à un professionnel pour vous assister dans la procédure, ce qui engendrera des honoraires supplémentaires. Enfin, il faut prévoir des dépenses pour le renouvellement de la marque tous les 10 ans.
Que faire après le dépôt de votre marque à l’INPI
Une fois que vous avez déposé votre marque à l’INPI, vous devriez recevoir un accusé de réception. Ensuite, l’INPI examinera votre demande pour vérifier si elle remplit toutes les conditions requises. Si tout est en ordre, votre marque sera publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) pendant une durée de deux mois. Durant cette période, toute personne peut s’opposer à l’enregistrement de votre marque. Si aucune opposition n’est soulevée, ou si une opposition est rejetée, votre marque sera enregistrée officiellement. Vous pourrez alors utiliser le symbole ® pour indiquer que votre marque est enregistrée. Assurez-vous également de renouveler l’enregistrement de votre marque tous les dix ans afin de maintenir sa validité.
